J.O. 152 du 2 juillet 2004
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Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420500A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004 :
M. Mounier (François, Marie, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Pons et Guy-François Ruc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Luc (Var).
Le retrait de M. Pons (Robert, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Pons et Guy-François Ruc, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Pons et Guy-François Ruc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy-François Ruc et François Mounier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».